Le covid-19 a changé la perception de la numérisation dans nos sociétés et a mis en lumière la vulnérabilité de nos espaces numériques et notre dépendance à l'égard de technologies non-européennes.

Voie européenne vers la société numérique

Dans ce contexte, l'Union européenne a mis en place dès mars 2021 une boussole numérique pour définir ses ambitions concrètes et sa stratégie à l'horizon 2030. Elle veut dessiner l'avenir numérique de l'Europe et définit un programme politique qui a déjà débuté avec le Règlement sur la gouvernance des données, la législation sur les services numériques, la législation sur les marchés numériques et la stratégie de cybersécurité.

Ces objectifs politiques sont accompagnés d’un ensemble de principes numériques: l’accès universel aux services numériques, les principes éthiques des algorithmes ou l’éducation universelle numérique. Ces principes seront traduits, d'ici à la fin 2021, dans une «Déclaration des principes numériques».

Cette «voie européenne de la société numérique» repose sur le respect total des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'objectif étant de disposer d'une souveraineté et davantage d'autonomie numérique en 2030.

Utilisation innovante et autodéterminée des données en Suisse

Pendant ce temps-là, en Suisse, la numérisation fait partie pour la première fois des priorités dans le domaine de la politique étrangère. Gouvernance numérique, cybersécurité, prospérité et développement durable ainsi qu'autodétermination numérique sont les quatre piliers d'un espace ouvert, libre et sûr qui sous-tendent la Stratégie de politique extérieure numérique de la Suisse 2021–2024.

Dans ce contexte où le thème de l'utilisation des données est l'une de nos grandes priorités, nous participons au Réseau de l'autodétermination numérique mis en oeuvre par la Confédération pour réunir des expériences et échanger entre les différents secteurs comme l'éducation, la mobilité, l'énergie, la santé ou encore les médias. Le but de ce réseau est d'identifier les conditions techniques, juridiques, économiques et sociales favorables à la création et au soutien d'espaces de données fiables permettant une utilisation innovante qui garantissent le respect de la vie privée et de la liberté d'opinion. Chaque individu doit pouvoir maintenir le contrôle sur les données qu'il souhaite diffuser. Un rapport sur le soutien à l'autodétermination numérique et aux espaces des données fiables sera établi d'ici la fin 2021.

Avec ces différentes initiatives qui ont lieu conjointement, l'espace numérique prend tout à coup une véritable dimension. Il devient un espace à part entière qui s'entend au-delà des frontières nationales. Les thématiques deviennent de plus en plus internationales et transversales. Le réseautage sur le thème de la numérisation s'étend à tous les domaines.

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Un point de contact central pour vos questions

Nous répondons désormais via notre formulaire de contact à vos questions sur les technologies éducatives, l'utilisation des données, la sécurité informationnelle et juridique ainsi que l'identité numérique pour l'espace suisse de formation. Dialoguez avec nous afin de développer ensemble des solutions.

Droits de l’enfant: Expertise live

Un événement en ligne a été organisé le 19 novembre, par notre équipe juridique, avec la participation de Sandra Husi-Stämpfli, docteure en droit et experte en protection des données. Il était destiné principalement aux directions, aux responsables au sein des écoles ainsi qu’aux spécialistes de la formation.

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