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Comme il n'était pas clair dans quelle mesure les établissements éducatifs pouvaient acquérir des licences de logiciels sur la base d'un nouveau «Microsoft Enterprise Agreements» conforme au droit des marchés publics, nous avons fait établir un avis de droit. Cet avis établit clairement que les accords-cadres avec Microsoft, qui n'ont jusqu'à présent pas fait l'objet d'un appel d'offres public, ne constituent pas une base valable pour l'acquisition de licences de logiciels.

Bref avis Microsoft Enterprise Agreement pdf, 421.73 KB

Indépendamment de cela, il est important de noter que les directives cantonales en matière de droit des marchés publics sont déterminantes pour les établissements éducatifs.

L'accord-cadre existant avec Microsoft a été prolongé jusqu'à fin juillet 2025, en grande partie sans changement (pour les détails, voir Produits et prix indicatifs). Les écoles peuvent donc continuer à acheter des licences logicielles pour une durée de trois ans. En collaboration avec les directions cantonales de l'éducation et en accord avec Switch, l'Administration numérique suisse (ANS) et privatim, nous allons commencer à travailler sur une solution de remplacement.

Les établissements éducatifs conservent la responsabilité de garantir une utilisation des services en ligne conforme à la protection des données. En ce qui concerne les mesures techniques et organisationnelles à prendre, les conditions convenues par contrat ne constituent qu'une première étape (dans le sens d'une condition minimale).

En outre, des prestations peuvent être obtenues via les accords-cadres avec Classtime, Threema, Univention et Wire.

Nous vous informerons ici de l'organisation future des relations avec les différents fournisseurs.

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N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant les contrats-cadre.