Projet innovant de l’ANS certificat de maturité numérique

L'administration numérique suisse (ANS) soutient le projet «Certificat de maturité sous forme de justificatif numérique» que nous avons soumis en tant que premier projet innovant de l’ANS dans le système éducatif public. En collaboration avec Switch, l'EPFL et les cantons de Neuchâtel et de Fribourg, nous mettons en œuvre le projet.

Le cas soumis en tant que projet est le fruit d'un échange avec l'EPFL. Il concerne le processus d'inscription, qui est encore en partie manuel. Les futurs étudiantes et étudiants fournissent leur certificat de maturité lors de leur inscription à l'EPFL. Lors de l’immatriculation, la haute école doit vérifier l'authenticité du certificat de maturité. Actuellement, cette vérification se fait en demandant au canton concerné de confirmer que la personne en question a bien obtenu le certificat de maturité. Ce processus nécessite plusieurs étapes manuelles, tant pour les cantons que pour l'EPFL. L'utilisation de justificatifs numériques permet de rendre ce processus plus efficace et d'économiser des ressources.

Autodétermination numérique avec l'e-ID

L'infrastructure bêta publique de l'e-ID, disponible depuis le premier trimestre 2025, est utilisée pour la mise en place du certificat de maturité numérique. Elle repose sur les principes de l'identité auto-souveraine, qui permet aux individus de garder le contrôle de leurs propres données. Cette solution est peu gourmande en données et répond aux exigences de protection des données en vigueur. L'infrastructure, disponible, permet la mise en place d'une relation de confiance entre l'expéditrice et la vérificatrice, c'est-à-dire entre l'école de maturité gymnasiale et la haute école. Les diplômes délivrés avec cette infrastructure sont numériques et donc automatiquement vérifiables. Cela évite aux cantons et aux hautes écoles de devoir procéder à une vérification manuelle. En outre, la durée du processus est considérablement réduite, de sorte que les futurs étudiantes et étudiants sont informés plus rapidement de leur statut d'admission. L'application concrète sera mise en œuvre sous forme de preuve de concept afin de démontrer la faisabilité et les avantages.

Prêt pour l'avenir grâce à l'interopérabilité

Lors de la conception et de la mise en œuvre, la connectivité du projet revêt une grande importance. En conséquence, nous prévoyons déjà de publier la première version des standards pour un certificat de maturité numérique sur la plateforme d'interopérabilité I14Y de la Confédération. Sur cette plateforme, les autorités de tous les échelons fédéraux peuvent décrire et rendre accessibles leurs jeux de données, leurs interfaces électroniques (API) et leurs services administratifs au moyen de métadonnées. Les autorités apportent ainsi une contribution importante à la promotion, au sein de la Suisse, de l'interopérabilité. Sur I14Y, il est indiqué pour chaque entrée si les données concernées sont disponibles librement ou de manière restreinte, si elles correspondent à des standards et à quels standards, qui est responsable de la collecte, comment les données sont régulièrement mises à jour et comment leur qualité peut être évaluée.

Plus de 100'000 justificatifs par an

Les justificatifs numériques sont un excellent exemple de la transformation numérique dans la formation. En effet, le potentiel est énorme: selon l'Office fédéral de la statistique, 38'000 nouvelles étudiantes et nouveaux étudiants ont intégré les hautes écoles en 2022/23. À cela s'ajoutent environ 70'000 apprenantes et apprenants de la formation professionnelle initiale chaque année. À l'avenir, ces deux groupes cibles pourraient bénéficier d'une solution numérique. Pour que ces justificatifs facilitent réellement l'accès au niveau d'enseignement supérieur suivant et fonctionnent à l'échelle suisse, ils doivent être compatibles avec tous les cantons et toutes les institutions éducatives. En tant qu'agence spécialisée de la Confédération et des cantons, nous nous intéressons depuis longtemps aux justificatifs numériques et sommes chargés d'établir le dialogue nécessaire à cet effet.